Bienvenue sur le site Web de publication gratuite et fédératrice des
procédures d'achats des collectivités, administrations et établissements publics du Pays Mellois.
Ce site a été créé pour répondre aux nouvelles obligations de publicité nées du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés publics, pour les marchés passés selon la procédure adaptée correspondant à des achats
d'un montant inférieur à 210000 € HT. Toutefois, il conviendra de se référer à la circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 articles 6 et 7 sur la pertinence du choix des modalités de publicité.
Son objectif est double :
Simplifier la recherche pour les fournisseurs intéressés par les marchés publics passés par les différentes collectivités, administrations et établissements du Pays, en regroupant leur publicité.
Mettre à la disposition des collectivités, administrations et établissements publics Mellois, des plus modestes au plus importants un lieu de publicité unique, gratuit et facile à utiliser
L'éditeur de ce service décline toute responsabilité relative au contenu des annonces,
et à la conformité effective des modalités de publicité et plus généralement des procédures d'achat engagées par les annonceurs.
